Guides immobiliers : acheter, financer, sécuriser
Ici, on va droit au but : des guides concrets pour acheter, financer et sécuriser un bien en France, sans pièges. Étapes clés, textes applicables, checklists et modèles prêts à l’emploi.
Achat : sécuriser la transaction
On détaille chaque étape : offre d’achat → compromis/promesse (clauses, conditions suspensives) → acte notarié. On vérifie le titre de propriété, la situation hypothécaire/servitudes, le cadastre et les diagnostics.
À vérifier avant de signer
- Identité du vendeur, pouvoirs de vente, absence d’hypothèque litigieuse.
- Urbanisme : PLU, servitudes, conformité/permis, état daté en copropriété.
- Diagnostics : DPE, amiante, plomb, termites (selon zone), électricité/gaz, ERP.
- Clauses clés : conditions suspensives de prêt, délais, pénalités, réitération notariale.
Exemples de textes applicables
- Rétractation — CCH art. L271-1 : délai de 10 jours après signature d’un compromis.
- Diagnostics — obligations prévues par le Code de la construction et de l’habitation (dont DPE).
- Compromis/Promesse — mentions et annexes obligatoires (diagnostics, informations copropriété, etc.).
Crédit immobilier : comparer et négocier
On t’explique le TAEG, l’assurance emprunteur, les garanties (hypothèque/caution), l’apport, le taux d’endettement, et comment optimiser l’offre bancaire.
À comparer absolument
- Taux nominal vs TAEG (frais inclus), durée, modularité, IRA.
- Assurance emprunteur : tarif, quotité, exclusions, délégation.
- Garanties : cautionnement vs hypothèque, frais annexes.
Exemples de textes applicables
- Loi Lemoine (2022) : résiliation/substitution de l’assurance emprunteur à tout moment, sans pénalité.
- Code de la consommation : information précontractuelle, calcul du TAEG et mentions obligatoires de l’offre.
Droits & délais clés
- Rétractation 10 jours (CCH L271-1).
- Diagnostics à annexer au compromis et à l’acte.
- Délais de réitération chez notaire, conditions suspensives de prêt.
Fiscalité : acheter, louer, revendre
- Achat : frais d’acquisition (droits d’enregistrement, émoluments, débours), neuf vs ancien.
- Location : régimes nu/meublé, micro-foncier vs réel, LMNP (principes).
- Revente : calcul de la plus-value, exonérations (résidence principale, durées de détention).
VEFA & travaux
- VEFA : échelonnement des paiements, garantie financière d’achèvement (GFA), pénalités de retard, livraison.
- Réception de travaux : réserves, levée, garanties (parfait achèvement, biennale, décennale).
Checklists & modèles
- Checklists PDF : Avant de signer, Diagnostics, Banque, Acte.
- Modèles : offre d’achat, clause de condition suspensive, courrier à la banque, mise en demeure.
- Outils : simulateurs mensualité, capacité, frais d’acte.
Recours en cas de litige
- Mise en demeure, médiation, expertises.
- Voies judiciaires si nécessaire (inexécution, vices, retards).
FAQ rapides
- Je peux me rétracter après un compromis ?
- Oui : 10 jours en France (CCH L271-1).
- Changer d’assurance emprunteur en cours de prêt ?
- Oui, à tout moment (loi Lemoine 2022), à garanties équivalentes et sans pénalité.
- Quels diagnostics sont indispensables ?
- DPE, amiante, plomb, termites (selon zone), électricité/gaz, ERP, etc.
Objectif : signer au bon prix, avec le bon financement, et sans galère. Ajoute ci-dessous tes sujets (achat, crédit, fiscalité, juridique, travaux, simulateurs) et on les déploie un par un.
